Conditions générales de vente (CGV)
Les présentes conditions générales de vente (dénommées CGV) définissent les relations entre l’enseigne LITHIUM PLUS SAS et ses clients professionnels et non professionnels, personnes physiques ou morales. Ces relations vont de la passation de commande à la livraison et paiement des marchandises.
L’enseigne LITHIUM PLUS est une société par action simplifiée, au capital social de 1 000€, Immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro de SIREN : 884 549 031, numéro de TVA intracommunautaire : FR63884549031.
Siège social situé au :
LITHIUM PLUS
2 Allée de chantereine
78711 Mantes-la-ville
FRANCE
La société LITHIUM PLUS est joignable soit par mail « contact@lithium-plus.com » ou par téléphone au « 09 82 22 90 76 ».
Toute prestation accomplie par la société LITHIUM PLUS implique l’acceptation totale et sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente qui remplacent et annulent toute correspondance ou offre antérieure échangées par les parties. Ces conditions priment sur les conditions générales d’achat de l’acheteur, sauf accord préalable et écrit de la société LITHIUM PLUS.
Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales.
Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par LITHIUM PLUS au consommateur.
Article 3 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant :
- Les présentes conditions générales.
- Le bon de commande.
En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
Article 4 : Entrée en vigueur – durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dues par LITHIUM PLUS.
Article 5 : Signature électronique
Le « double clic » du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
Article 6 : Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
Nous nous réservons le droit d’annuler votre commande, si celle-ci indique un ou des éléments erronés.
Article 7 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société LITHIUM PLUS dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 8 : Informations sur les produits
8-a : La société LITHIUM PLUS présente sur son site web www.lithium-plus.com les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L 111-1du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
8-b : Les offres présentées par la société LITHIUM PLUS ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
8-c : Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Des différences de tonds dans les bains de teinture, ou de variante de couleurs d’écran informatique n’incombant pas LITHIUM PLUS peuvent différencier ces produits des photos exposées.
Article 9 : Prix
Les prix sont indiqués en Euro et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Article 10 : Mode de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l’ensemble du mode de paiement visés au sein du bon de commande. (Carte bancaire, Paypal). Le consommateur garantit à LITHIUM PLUS qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la validation du bon de commande.
LITHIUM PLUS se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Article 11 : Disponibilité des produits
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande.
En cas d’indisponibilité du produit commandé (rupture de stock), le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, par e-mail à contact@lithium-plus.com, soit l’échange du produit.
Article 12 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.
Les délais de livraison sont de 5 jours jusqu’à 30 jours maximum.
Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dû au transporteur sur le bon de livraison, ainsi que à LITHIUM PLUS, dans un délai d’une semaine.
Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande. En ce qui concerne l’expédition, nous travaillons essentiellement avec Chronopost, Colissimo, DPD, GLS, DB Schenker.
Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits détériorés.) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations.
Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par simple courrier à LITHIUM PLUS à l’adresse suivante : 2 Allée de chantereine 78711 Mantes-la-ville.
Article 14 : Erreurs de livraison
14-a : Le consommateur devra formuler auprès de LITHIUM PLUS le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
14-b : La formulation de cette réclamation auprès de LITHIUM PLUS pourra être faite sous forme de : courrier électronique à contact@lithium-plus.com ou appel téléphonique au +33 (0)9 82 22 90 76.
14-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera LITHIUM PLUS de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
14-d : A réception de la réclamation, L’atelier de la société LITHIUM PLUS attribueront un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiqueront par e-mail, par téléphone au consommateur. L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution au consommateur d’un numéro d’échange selon la démarche présentée ci-dessus.
14-e : En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à LITHIUM PLUS dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo Recommandé, à l’adresse suivante : 2 Allée de chantereine 78711 Mantes-la-ville. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à la société LITHIUM PLUS.
Les frais d’envoi sont à la charge de LITHIUM PLUS, sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon de retour.
Article 15 : Garantie des produits
Conformément à l’article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.
15.1 Lors de la livraison, le client est dans l’obligation de vérifier immédiatement si les produits ont été endommagés durant le transport. En cas de dommage(s) le client doit en aviser, par écrit, LITHIUM PLUS dès que possible, dans un délai maximum de trois (3) jours après la livraison, en décrivant précisément le dommage et en joignant si possible une photographie. L’absence de contrôle des produits et la non-information à LITHIUM PLUS et/ou l’utilisation des produits durant ce délai constitueront la preuve que les produits livrés par LITHIUM PLUS sont conformes et non endommagés.
15.2 Au cas où les produits livrés ne sont pas conformes à l’accord conclu entre les deux parties, Le client a le choix entre réparer ou remplacer les produits défectueux par des produits neufs ou de rembourser la somme facturée.
Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendu au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
15.3 La société LITHIUM PLUS garantit 1 an tout dommage de vice de fabrication à compter de la date de livraison. Les dommages dus à des vices de fabrication n’incluent pas les dommages dus
- a) à une usure normale des connectiques
- b) à un court-circuit
- c) à une surcharge
- d) à une décharge profonde
- e) à une surchauffe des composants
- f) à une installation des produits de LITHIUM PLUS par des personnes non-qualifiées pour travailler avec des systèmes ou des composants électrotechniques,
- g) à une utilisation non conforme aux instructions du manuel d’utilisateur du constructeur ou de sécurité,
- h) à une utilisation non conforme aux spécifications des produits ;
- i) à un cas de force majeure.
15.4 Hormis ce qui est spécifié dans la clause 15.3, LITHIUM PLUS ne garantit pas, que ce soit explicitement ou implicitement, et ce sans limitation, toute garantie de valeur marchande et d’adaptation à un usage particulier ou toute garantie découlant d’une transaction, d’un niveau de performance ou d’usage commercial, et décline spécifiquement tout engagement ou garantie que le produit répondra aux demandes du client, réalisera une fonction spécifique ou atteindra un résultat souhaité autre que celui expressément déclaré, par écrit, par LITHIUM PLUS.
15.5 La responsabilité envers le client est exclue au cas où le client omet d’aviser LITHIUM PLUS par écrit, de l’existence d’un défaut dans un délai de dix (10) jours après avoir constaté ce défaut, ceci afin de permettre à LITHIUM PLUS d’évaluer le dommage.
15.6 La responsabilité de LITHIUM PLUS pour les dommages subis par le client est dans tous les cas limités au montant facturé pour les produits concernés, sauf si ces dommages sont dus à une faute grave ou délibérée de LITHIUM PLUS.
15.7 Lors d’un retour en garantie, les frais de transport sont à la charge du client
LITHIUM PLUS ne peut pas être tenu pour responsable d’un (a) dommage dû à l’une ou plusieurs circonstances stipulées à la clause 15.3, se traduisant par un dommage des produits de LITHIUM PLUS ou tout autre appareil installé à proximité de ces produits, ou d’un (b) dommage consécutif ou d’une (c) perte de gains ou de valeur.
Article 16 : Droit de rétractation
a) Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la commande. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Attention, une décote de 10% sera appliquée pour tout produit ou conditionnement détérioré ou abîmé, sauf si l’erreur nous incombe.
Tout retour devra être signalé au préalable auprès de LITHIUM PLUS par e-mail (contact@lithium-plus.com). Un numéro de retour sera alors attribué au produit. Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à LITHIUM PLUS, 2 Allée de chantereine 78711 Mantes-la-ville.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, LITHIUM PLUS fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 14 jours ouvrable.
Le consommateur sera alors remboursé par chèque bancaire ou re-créditation de la carte bancaire.
» Seuls les articles retournés dans un état impeccable, sans trace d’utilisation ni d’installation, permettant leur remise en vente par la SAS LITHIUM PLUS (ceci supposant qu’ils soient retournés dans leur emballage d’origine ou dans un emballage permettant une protection équivalente desdits articles au cours de leur transport retour) seront acceptés. En conséquence, les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.
b) Exceptions
Conformément à l’article L.121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés :
– Câblage personnalisé selon le cahier des charges du client : longueurs de câbles spécifiques, connecteurs spécifiques, ajout de fonctions;
– Commande spéciale (produit ne figurant pas dans le catalogue en ligne de la SAS LITHIUM PLUS.
– BMS sur mesure ;
– Voltage ou capacité en Ah personnalisés.
– Forme ou montage de batterie sur mesure
– Tout produit modifié suite à la demande du client ;
– Tout produit ne figurant pas sur la boutique en ligne de la SAS LITHIUM PLUS : www.lithium-plus.com
Article 18 : Force majeure
Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : Le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre ; l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Article 19 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 20 : Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Article 21 : Titre
En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
Article 22 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à la société LITHIUM PLUS pour obtenir une solution amiable.
En cas de non accord :
« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond »
Article 23 : Informatique et Libertés
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi « informatique et liberté », le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de LITHIUM PLUS.
De plus, LITHIUM PLUS s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.